L'Etat et les collectivités territoriales vont travailler plus étroitement sur les dossiers européens

Les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) ont rencontré le 3 octobre Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. L’échange a porté sur l’amélioration du partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les questions européennes dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne. A cette occasion, les présidents des associations d’élus locaux ont rappelé l’influence du droit communautaire sur la libre organisation et la gestion de leurs services publics locaux, et le fait que 70% des normes applicables au niveau local découlent du droit communautaire. Ils ont donc estimé «qu’une meilleure prise en compte des intérêts des collectivités territoriales était nécessaire dans l’intérêt des collectivités mais aussi dans l’intérêt de l’Etat, dès l’élaboration de la position française et tout au long du processus décisionnel communautaire. En particulier, ils ont insisté sur trois enjeux prioritaires dans le cadre de la présidence française de l’UE: la sécurisation du cadre juridique des services publics au niveau européen, l’avenir de la politique de cohésion, notamment le maintien de l’objectif compétitivité régionale et emploi, et la promotion du développement durable et solidaire.» La Maison européenne des pouvoirs locaux français «constate avec satisfaction la volonté du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes d’améliorer la concertation de l’Etat avec les associations d’élus locaux, en renforçant l’échange d’information et en proposant d’organiser des rencontres politiques avec les présidents des associations membres de la Maison européenne deux fois par an.» Elle se félicite aussi «de l’engagement de M. Jouyet d’associer les collectivités territoriales à la réussite de la présidence française de l’Union européenne. L’organisation de manifestations populaires et de réunions décentralisées visant à associer les élus locaux et les citoyens à la préparation de la présidence française contribueront à une meilleure appropriation du projet européen par les citoyens et à la construction d’une Europe des citoyens.» (1) AMF, ADF, AMGVF, FMVM et APVF.

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